Politique de confidentialité
Application mobile « Salernes, ma Ville »
La présente politique décrit comment l'application mobile « Salernes, ma Ville » (ci-après « l'Application ») collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Salernes
Place Georges Clemenceau, 83690 Salernes
Téléphone : 04 94 60 40 00
E-mail : mairie@ville-salernes.fr
L'Application est développée pour le compte de la commune par LINK-CO, qui agit en tant que sous-traitant technique.
2. Données que nous collectons
L'Application ne nécessite pas de création de compte. Les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
| Donnée | Quand | Finalité |
|---|---|---|
| Localisation (GPS précis ou approximatif) | Uniquement lorsque vous créez un signalement ou affichez la carte, après votre autorisation | Positionner un signalement sur la carte et afficher les services à proximité |
| Photographies que vous ajoutez | Lorsque vous joignez une photo à un signalement (appareil photo ou galerie) | Illustrer et documenter votre signalement pour les services municipaux |
| Contenu d'un signalement (catégorie, description, date, localisation, photos) | Lorsque vous soumettez un signalement | Permettre le traitement de la demande par la mairie et son suivi |
| Jeton de notification (identifiant technique de l'appareil, via Firebase Cloud Messaging — Google) | Si vous acceptez les notifications | Vous envoyer les alertes et informations de la commune |
| Données techniques (état de la connexion, préférences d'affichage) stockées localement sur l'appareil | À l'usage de l'Application | Assurer le fonctionnement, y compris hors-ligne, et mémoriser vos préférences |
L'Application ne collecte pas votre nom, votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone, sauf si vous les indiquez volontairement dans le texte d'un signalement. Nous n'utilisons pas d'outil de publicité ni de pistage à des fins commerciales.
3. Base légale des traitements
- Mission d'intérêt public (art. 6-1-e du RGPD) pour la gestion des signalements et des services municipaux ;
- Consentement (art. 6-1-a) pour l'accès à la localisation, à l'appareil photo/aux photos et pour l'envoi de notifications ; vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
4. Destinataires des données
- Les services de la mairie de Salernes compétents pour traiter les signalements ;
- Le cas échéant, un service tiers concerné par le signalement (ex. prestataire de voirie), à qui la mairie peut transmettre la demande ;
- Nos sous-traitants techniques : l'hébergeur du serveur de l'Application (IONOS, dont les centres de données utilisés sont situés dans l'Union européenne) et Google (Firebase Cloud Messaging) pour l'acheminement des notifications ainsi que Google Maps pour l'affichage des cartes.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors de l'Union européenne
L'utilisation des services Google (Firebase, Maps) peut entraîner un transfert de certaines données techniques en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
6. Durée de conservation
- Signalements : conservés le temps de leur traitement, puis supprimés 12 mois après la clôture du signalement.
- Jeton de notification : conservé tant que l'Application est installée et les notifications activées.
- Données stockées localement : supprimées lorsque vous désinstallez l'Application ou videz ses données.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
- Vous pouvez supprimer vous-même un signalement depuis l'Application ;
- Vous pouvez désactiver la localisation, l'appareil photo ou les notifications à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
Pour exercer vos droits, contactez la mairie : mairie@ville-salernes.fr.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Les échanges entre l'Application et le serveur sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données de signalement est réservé aux agents habilités de la mairie.
9. Mineurs
L'Application s'adresse au grand public et ne cible pas spécifiquement les mineurs. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'enfants sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, une information sera fournie via l'Application.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : mairie@ville-salernes.fr.